Propriété intellectuelle
Cession de Propriété Intellectuelle
Droits d'auteur et exploitation des contenus audiovisuels.
Cession après paiement
Portfolio (option)
Fichiers sources
Introduction
Conformément au Code de la propriété intellectuelle, toute œuvre (vidéo, montage, sound design, voix-off, etc.) est protégée dès sa création. Cette page définit les conditions de cession des droits d'exploitation des contenus créés par SeykooFX pour le client.
1. Droits d'auteur et cession après paiement intégral
Propriété initiale : les droits d'auteur restent la propriété exclusive de SeykooFX jusqu'au paiement intégral.
Cession des droits d'exploitation après paiement :
- Droit de reproduction
- Droit de représentation
- Droit d'exploitation (commerciale ou non) dans le cadre défini au devis
Aucune exploitation n'est autorisée avant paiement intégral. Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à poursuites.
2. Usages autorisés pour le client
- Diffusion sur réseaux sociaux (YouTube, TikTok, Instagram, etc.)
- Publication sur site web / pages de présentation
- Utilisation promotionnelle (publicités, campagnes marketing, supports de com.)
- Diffusion interne (présentations, formations)
- Utilisation dans le cadre du projet concerné (serveur FiveM, projet spécifique, etc.)
Usage autorisé sans limitation géographique ni temporelle sauf mention contraire au devis.
3. Interdictions
- Revendre le contenu brut
- Revendiquer la paternité du contenu
- Modifier substantiellement sans autorisation (hors ajustements mineurs)
- Céder/sous-licencier les droits à un tiers sans accord
Toute violation peut entraîner poursuites et dommages-intérêts.
4. Droit de portfolio (option)
SeykooFX souhaite pouvoir utiliser les contenus créés dans son portfolio et ses supports de communication.
- ☐ Oui : autorisation d’usage portfolio
- ☐ Non : refus d’usage portfolio
Par défaut, si non renseigné, usage portfolio autorisé sauf refus exprès. Cet usage n'affecte pas les droits d'exploitation du client.
5. Crédits et mention d'auteur (option)
Le client peut mentionner SeykooFX comme créateur (ex. "Créé par SeykooFX", "@SeykooFX", "Production : SeykooFX"). Mention appréciée mais non obligatoire.
6. Fichiers sources et fichiers finaux
Fichiers finaux : livrés après paiement intégral dans les formats convenus (MP4, MOV, WAV, etc.).
Fichiers sources : restent la propriété de SeykooFX et ne sont pas livrés par défaut. Livraison possible via prestation supplémentaire sur devis.
7. Acceptation
La signature du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions de cession de propriété intellectuelle. Cette page est complémentaire aux Conditions Générales de Vente et à l'Annexe Juridique.